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Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
O-6, r. 10.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec et les élections à son Conseil d’administration
Article 54
Versions de la disposition
54. Les administrateurs élus avant l’entrée en vigueur du présent règlement (24 janvier 2019) demeurent en fonction jusqu’à la fin de leur mandat.
Les administrateurs élus pour la région électorale 1 représentent désormais la région électorale Est, l’administrateur élu pour la région électorale 2 représente désormais la région électorale Centre et les administrateurs élus pour la région électorale 3 représentent désormais la région électorale Ouest.
En vig.: 2019-01-24
54. Les administrateurs élus avant l’entrée en vigueur du présent règlement (24 janvier 2019) demeurent en fonction jusqu’à la fin de leur mandat.
Les administrateurs élus pour la région électorale 1 représentent désormais la région électorale Est, l’administrateur élu pour la région électorale 2 représente désormais la région électorale Centre et les administrateurs élus pour la région électorale 3 représentent désormais la région électorale Ouest.
